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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est entré en vigueur. Il établit les règles relatives au traitement et à la protection des données personnelles. La protection de votre vie privée est une priorité pour FLEXIDOOR - Portões Seccionados e Automatismos, S.A. Nous souhaitons garantir que les utilisateurs de notre site Internet connaissent les règles applicables en matière de protection et de traitement des données personnelles, et que leur sécurité est assurée conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. FLEXIDOOR adopte les mesures appropriées pour la collecte, le traitement et le stockage des informations afin d’éviter tout accès non autorisé aux données fournies par les utilisateurs. Ces précautions techniques et organisationnelles incluent le stockage sur des serveurs sécurisés et le cryptage des communications via la technologie SSL. Notre site Internet peut contenir des liens de site web de tiers. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont ces sites collectent et traitent vos données, et nous ne pouvons être tenus responsables de ces traitements, ni de l’exactitude, la fiabilité ou la fonctionnalité de ces sites. La présence de liens vers d’autres sites n’implique pas une acceptation de responsabilité de notre part à leur égard, et la présente Politique de Confidentialité ne leur est pas applicable. FLEXIDOOR recommande que les utilisateurs prennent des mesures de sécurité supplémentaires, notamment la maintenance de leurs équipements et logiciels, leur configuration et mise à jour correctes, l’utilisation de protections contre les logiciels malveillants, l’emploi d´anti-virus et éviter la navigation sur des sites sans garanties d’authenticité. Enfin, l’utilisation de ce site suppose l’acceptation de la Politique de Confidentialité et de Cookies. Nous vous conseillons de lire cette politique, qui peut être revue ou modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Internet. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues par FLEXIDOOR. Toutes les informations sont collectées pour notre usage exclusif. Nous nous engageons ainsi à ne pas vendre, échanger, louer ou partager ces données avec des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf si la loi et/ou une décision d'un tribunal l'exige, et strictement dans la mesure de nos obligations. Si vous avez des doutes concernant nos politiques, souhaitez rectifier ou supprimer vos données, retirer votre consentement et/ou exercer votre droit d’opposition, même après nous avoir fourni vos données, veuillez contacter FLEXIDOOR par écrit, par courrier électronique ou postal, à l'une des adresses suivantes : a. rgpd@flexidoor.pt, à l’attention du Responsable du Traitement des Données b. Flexidoor - Portões Seccionados e Automatismos, S.A. - Rua 28 de Setembro, Loja D, 2660-001 Frielas, Portugal. 1 – QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ? Une donnée personnelle correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, de quelque nature que ce soit et indépendamment du support utilisé. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. 2 – COOKIES Les cookies sont de petits fichiers placés dans le navigateur des utilisateurs lorsqu’ils visitent notre site Internet. Les cookies ne collectent que des informations anonymes et ne permettent pas d’accéder à l’ordinateur de l’utilisateur ni à aucune information personnelle. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies en visitant le site www.allaboutcookies.org. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
3 – RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES FLEXIDOOR - Portões Seccionados e Automatismos, S.A., personne morale n° 506583589, dont le siège est situé Rua 28 de Setembro, Loja D, 2660-001 Frielas, commune de Loures, district de Lisbonne – Portugal, est la responsable de la collecte et du traitement des données personnelles aux fins indiquées au point 8 de la présente Politique. 4 – CONDITIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles, nous collectons et traitons les données des utilisateurs avec leur consentement exprès et en fonction des finalités spécifiques prévues. Le consentement des utilisateurs peut être retiré à tout moment et sans frais. Toutefois, les données seront conservées tant que la relation commerciale et juridique sera maintenue, et même après, jusqu’à expiration des délais de prescription légaux, et ce, pour le respect des obligations légales en vigueur. 5 – QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? Selon la finalité de la collecte, les informations suivantes peuvent être collectées via notre site Internet : a. Nom b. Âge et date de naissance c. Coordonnées : adresse, téléphone, fax, adresse e-mail d. Numéros d’identification : carte d’identité, numéro fiscal, sécurité sociale e. État civil f. Sexe g. Filiation h. Diplômes et qualifications i. Parcours professionnel j. Nationalité et lieu de naissance k. Statut d’immigrant (si un permis de travail est requis) l. Coordonnées bancaires : NIB, IBAN, code SWIFT m. Société représentée n. Informations nécessaires pour évaluer l’aptitude des candidats à devenir collaborateurs, notamment expérience professionnelle et diplômes o. Informations financières pour l’analyse des conditions de paiement des clients. Les informations personnelles sont toujours fournies volontairement par les utilisateurs, notamment lors du remplissage de formulaires ou de l’abonnement à notre newsletter. FLEXIDOOR collecte également des informations anonymes lors de la visite du site, telles que le type d’appareil, système d’exploitation et navigateur utilisé, localisation géographique, durée de la visite et nombre de pages consultées. Ces données ne permettent pas d’identifier un utilisateur individuellement. 6 – COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS ? A. Durée de conservation des données personnelles La durée de conservation dépend du type d'information. Nous ne conservons les données personnelles que si nous avons un besoin légitime et continu. En l’absence d’un tel besoin, FLEXIDOOR supprimera ou rendra anonymes les données. Si cela n’est pas possible, elles seront archivées et sécurisées jusqu’à leur suppression. Les données personnelles utilisées pour l’envoi de propositions, devis ou informations sur de nouveaux produits et/ou services seront conservées pendant un an après le dernier contact avec la personne concernée, sauf justification pour un délai plus long, conformément au principe de proportionnalité, notamment pour protéger les droits des utilisateurs et de FLEXIDOOR. Nous conservons également les données issues des cookies et autres technologies de suivi pour une durée maximale d’un an à compter de leur création. Nous supprimerons également vos données à tout moment sur simple demande de votre part. B. Communication des données personnelles à des tiers FLEXIDOOR ne vend jamais vos informations personnelles. Toutes les informations que nous recueillons sont destinées à notre usage exclusif. Ainsi, nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou partager ces données avec des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf si la loi ou une décision de justice nous y oblige, et uniquement dans la stricte mesure de nos obligations. C. Utilisation de l'information personnelle En plus des utilisations identifiées dans cette Politique, FLEXIDOOR peut utiliser vos informations personnelles pour : • Améliorer votre expérience d'utilisation sur notre site Web • Répondre à des demandes de contact • Envoyer des informations concernant des modifications apportées à notre Politique en matière de protection de vie privée et de cookies. Notre base légale pour collecter et traiter vos informations personnelles dépendra du type de données et du contexte spécifique dans lequel elles ont été collectées. Cependant, en règle générale, nous ne collecterons ces informations que lorsque nous avons votre consentement pour pouvoir le faire, lorsque nous aurons besoin de ces informations pour rédiger un contrat avec vous, ou lorsqu'il est dans notre intérêt légitime de traiter ces informations et lorsque ce traitement n'est pas révoqué par vos droits à la protection des données à caractère personnel ou autres droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons avoir l'obligation légale de collecter votre information personnelle. Si nous vous demandons vos informations personnelles afin de respecter une obligation légale ou de rédiger un contrat avec vous, nous préciserons ce fait et vous serez informés si ces informations sont strictement nécessaires ou non ( vous serez également informés des éventuelles conséquences dues au manque de données). De même, lorsque nous collectons et utilisons votre information personnelle servant nos intérêts légitimes (ou les intérêts de tiers), nous clarifierons les intérêts en question en temps utile. D. Utilisation d’information de navigation Nous utilisons l'information de navigation pour améliorer notre site Web. Nous pouvons également utiliser l'information de navigation, de manière séparée ou globale, avec votre information personnelle pour vous fournir des contenus personnalisés concernant FLEXIDOOR. E. Témoignages et commentaires des clients FLEXIDOOR pourra publier sur son site Web des témoignages et des commentaires de clients susceptibles de contenir des informations personnelles. Le consentement de chaque client, pour la publication de son nom et de son témoignage, sera demandé par le biais d'un message de courrier électronique. F. Sécurité de l'information personnelle Nous utilisons de nombreuses technologies et procédures de sécurité afin de protéger votre information personnelle contre les utilisations, les divulgations et les accès non autorisés. Nous hébergeons les données collectées sur des serveurs dans un environnement contrôlé et sécurisé, restant protégées des utilisations et des accès indus. Toute votre information est protégée par le biais de mesures physiques, techniques et organisationnelles. G. Les outils des réseaux sociaux Notre site Web intègre des outils liés aux réseaux sociaux. Ces outils peuvent enregistrer votre adresse IP, les pages que vous visitez sur notre site Web, ou peuvent même activer un cookie permettant à l'outil de fonctionner correctement. Les outils et les applications des réseaux sociaux sont hébergés par des tiers ou directement sur notre site Web. La présente Politique en matière de protection de vie privée n'est pas applicable à ces outils. Les interactions entre vous et ces outils sont réglementées par les normes des entreprises qui fournissent ces services. 7 - DROITS DES CLIENTS CONCERNANT LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément à la loi en vigueur, et lorsque nous collectons et traitons vos données, il existe un ensemble de droits que vous pourrez exercer auprès de FLEXIDOOR, à tout moment : a. Droit d'accès : droit qui permet d'obtenir des informations par rapport au traitement des données et ses caractéristiques (à savoir le type de données, l'objet du traitement, les personnes auxquelles ces données peuvent être communiquées, les délais de conservation et l'identification des données à fournir obligatoirement ou facultativement) b. Droit de rectification : droit qui permet de demander la rectification des données en exigeant qu'elles soient correctes et à jour, comme par exemple lorsqu'on considère que ces données se trouvent incomplètes et/ou obsolètes c. Droit à la suppression des données ou « droit à l’oubli » : droit qui permet de demander la suppression des données lorsque l'on considère qu'il n'existe aucune raison valable pour la conservation de ces données et à condition qu'il n'existe aucune autre raison valable qui légitime ce traitement (comme l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale, réglementaire ou juridique) d. Droit à la limitation : droit permettant la suspension ou la limitation du traitement dans certaines catégories de données ou objectifs e. Droit à la portabilité : droit par lequel l'envoi de vos données pourra être demandé, sous forme numérique et d'usage courant, qui permet la réutilisation de ces données. Autrement, vous pourrez demander le transfert de vos données vers une autre entité qui restera responsable du traitement de vos données f. Droit d'opposition : droit qui permet de s'opposer à certains usages à condition qu'il n'existe aucun intérêt légitime qui prime vos intérêts. L'un des exemples de ce droit concerne l'opposition aux fins de commercialisation directe (marketing) g. Droit de retirer son consentement : droit qui permet de retirer son consentement, mais qui ne peut être exercé que lorsque votre consentement est la seule condition de légitimité. Dans ce sens, les utilisateurs pourront exercer l'un de ces droits en s'adressant par écrit, par courriel ou par lettre à l'une des adresses indiquées ci-dessous : a. rgpd@flexidoor.pt, responsable du traitement de données b. Flexidoor - Portões Seccionados e Automatismos, S.A. - Rua 28 de Setembro, Loja D, 2660-001 Frielas. Par ailleurs, les utilisateurs sont chargés d'informer FLEXIDOOR en cas de modification des données fournies précédemment, en assurant leur exactitude. En outre, les utilisateurs peuvent toujours présenter les réclamations qu'ils estiment nécessaires auprès des autorités habilitées à cet effet. Au Portugal, l'autorité compétente est l'Autorité portugaise de protection des données et dont les coordonnées sont les suivantes : a. Adresse : Rua de São Bento, n.º 148 - 3.º, 1200-821 Lisboa b. Numéro de téléphone : (+351) 213976832 c. Courrier électronique : geral@cnpd.pt. 8 - FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Le traitement désigne une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, effectué ou non à l’aide de procédés automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l'interconnexion, ainsi que la limitation, l'effacement ou la destruction. La collecte et le traitement des données à caractère personnel a comme objectif : a. L'envoi de communications commerciales (catalogues, liste de prix, publicité, newsletter, lettre d'information et invitations) de FLEXIDOOR, y compris par des moyens électroniques. À travers ces communications, les utilisateurs seront informés des différents produits, services, offres, tirages au sort, promotions, concours et autres événements promus et offerts par Flexidoor b. Des actions d'information c. La réalisation de sondages, consultations et études statistiques : les données à caractère personnel et, le cas échéant, les opinions, les suggestions, les réclamations, etc. peuvent être utilisées pour : 1. études commerciales et/ou de marché 2. augmenter ou améliorer nos produits et nos services, en adaptant nos offres aux préférences et/ou aux besoins des clients, ainsi que pour corriger les non conformités 3. traitement statistique de : réclamations et enquêtes de satisfaction des clients. d. L'enregistrement des utilisateurs sur notre site Web, les réponses aux consultations, les demandes, les inscriptions aux concours, les tirages au sort, les promotions et tout autre événement promu par nous ou tout autre demande effectuée par les utilisateurs à travers l’une des formes de contact mises à disposition sur le site Web de FLEXIDOOR e. Dans le cas où l'utilisateur transmettrait son CV à FLEXIDOOR, ses données seront traitées pour la gestion et la procédure de sa candidature. Les données seront traitées sur la base juridique du consentement de la personne qui les aura fournies. Elle pourra annuler son consentement à tout moment, bien que cela n'affecte pas la légalité des traitements déjà effectués. L'envoi des données est volontaire ; dans le cas contraire, elles ne peuvent pas être traitées pour les finalités indiquées. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre pétition, demande, consultation, inscription, et afin de considérer votre demande comme définitivement conclue. Ultérieurement, les données seront conservées sous forme d'historique de communications, sauf si l'utilisateur demande sa suppression par courrier électronique : rgpd@flexidoor.pt. Dans tous les cas, vos données seront stockées pendant une période maximale d'un an à compter de la date de réception. En dépit de ce qui précède, si l'utilisateur est embauché, ses données seront conservées pendant la durée de la relation d'emploi et pendant la durée nécessaire à la gestion et autres fins autorisés par la loi et nécessaires pour le respectde celle-ci f. Gérer et traiter toutes les demandes réalisées pour et par les utilisateurs, y compris : l'envoi de courriers électroniques, de lettres, de télécopies et de messagerie textuelle pour les informer des produits et des services, du statut des commandes et les montants qui n'ont pas encore été réglés dans les comptes courants ; établir des contacts afin de résoudre des problèmes logistiques et de non-conformité ; émettre et traiter des paiements, des reçus, des factures et d'autres documents destinés à l'accomplissement des obligations fiscales et de comptabilité, conformément à la loi en vigueur. Dans ce cas, les données seront traitées sur la base de la relation commerciale et juridique entre les parties, en conséquence des produits fournis et des services rendus. La fourniture des données aux fins décrites est obligatoire, dans le cas contraire, les demandes ne pourront pas être gérées ni traitées. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et juridique et, ultérieurement, jusqu'à la prescription des éventuelles responsabilités qui peuvent en résulter et pour l'exécution des fins et des obligations imposées par la législation en vigueur. Dans le cas où les utilisateurs nous auraient remis ou nous remettraient des données de tiers, ceux-ci devront informer ces tiers de l'information décrite dansla Politique en matière de protection de vie privée, ainsi qu'obtenir leur consentement préalable. De même, FLEXIDOOR informe que, par le biais de ses réseaux sociaux, des catalogues, des listes de prix, des promotions, des campagnes, des événements ou tout autre type d'information publicitaire concernant ses produits et ses services pourront être publiés, et que les utilisateurs acceptent de recevoir ces informations du simple fait qu'ils sont nos « amis » ou qu'ils nous suivent sur les réseaux sociaux. Si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir ces informations sur leurs profils des réseaux sociaux, ils devront arrêter de suivre FLEXIDOOR. 9 - CONSENTEMENT EXPRÈS ET ACCEPTATION La mise à disposition libre, spécifique et informée des données à caractère personnel par la personne concernée implique la connaissance et l'acceptation des conditions figurant dans la Politique en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, étant donné que, du fait de l'utilisation des canaux ou de la mise à disposition de leurs données à caractère personnel, les utilisateurs du site Web de FLEXIDOOR autorisent expressément le traitement de ces données, conformément aux règles définies dans chaque canal ou outils de collecte applicables. |